Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 190 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@fundwash~^파이코인테더코인비대면거래"
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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media
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International
« Paiement centralisé des taxes foncières »
Les entreprises relevant de la DGE peuvent, sous condition d’option, régler l’ensemble de leurs taxes foncières auprès de la DGE plutôt que par les services territoriaux. L’option, valable pour tous les immeubles de l’entreprise, doit être formulée avant le 30 novembre pour prendre effet l’an suivant et s’étend sur cinq ans, renouvelable tacitement.
Une fois l’option exercée, un avis globalisé, regroupant le montant total des cotisations, est émis ; le paiement s’effectue exclusivement par télépaiement électronique via l’espace professionnel (filière EFI). Les avis individuels reste…
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professionnel
« Convention internationale - Taïwan »
« Circulation de SMS frauduleux »
Ces SMS se font passer pour la DGFiP, le site impots.gouv.fr ou l’application Impots.gouv et prétendent signaler un trop‑perçu d’impôt, en invitant le destinataire à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.
Il ne faut jamais cliquer sur ces liens ni répondre à ce type de message, car il s’agit de tentatives de fraude.
La DGFiP n’utilise jamais ce canal pour contacter les usagers. Pour plus d’informations, consultez la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ! ».
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particulier
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.
Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…
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professionnel
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.
« Le paiement en ligne de la CFE et/ou IFER et des taxes foncières »
Le paiement en ligne fonctionne comme un prélèvement flexible : le montant est débité de votre compte après la date limite (ou le lendemain en cas de retard), vous êtes informé(e) de la date de prélèvement, vous choisissez le moment de l’ordre (service 24 h/24, 7 j/7) et pouvez modifier le montant ou les coordonnées bancaires.
Il s’applique aux cotisations foncières des entreprises (CFE), aux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) ainsi qu’aux taxes foncières et assimilées. Vous pouvez également régler en ligne un avis de relance ou une mise en demeure, le pr…
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professionnel